FAQ

Les questions/réponses les plus fréquemment posées sur ce site.

Pour réaliser ce nouveau quartier, une procédure d’urbanisme opérationnel appelée Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) est nécessaire. Il s’agit d’une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité ou un établissement public d’aménagement intervient pour réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains.

Une procédure de ZAC comprend deux phases :

Une phase de création de la ZAC :
Elle doit être selon le code de l’urbanisme précédée d’une concertation avec l’ensemble des personnes concernées par l’élaboration du projet d’aménagement. Après avoir tiré le bilan de la concertation, l’EPA adopte le dossier de création de la ZAC qui contient le plan de situation, le plan de périmètre, un rapport de présentation indiquant le programme global prévisionnel des constructions et une étude d’impact. Après l’avis de la mairie de Saint-Pierre-du-Perray et de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud – Seine Essonne Sénart, le dossier de création est approuvé par un arrêté du Préfet de Département.

Une phase de réalisation de la ZAC :
L’EPA adopte les éléments du dossier de réalisation de la ZAC. Celui-çi comprend le projet de programme des équipements publics, le programme global des constructions à réaliser et les modalités prévisionnelles de l’opération échelonnées dans le temps.

En application du I-2° de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, la création d’une Z.A.C. doit être précédée d’une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole.
Compte tenu de l’importance et des caractéristiques du projet de création de la ZAC de Villeray, la concertation se déroulera pendant toute la durée de son élaboration.
A l’issue de la concertation, l’autorité compétente en arrête le bilan. Ce bilan, joint au dossier de création de la ZAC, est soumis pour délibération au Conseil d’administration de l’EPA Sénart.
Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la création de la Z.A.C de Villeray sont fixés par le préfet de l’Essonne sur proposition du Conseil d’Administration de l’EPA Sénart par délibération en date du 30 mars 2016 et après avis de la mairie de Saint-Pierre-du-Perray.

En prime de la concertation réglementaire, l’EPA Sénart et la Ville de Saint-Pierre-du-Perray ont mis en place d’autres dispositifs de concertation :

  • Des entretiens avec les acteurs locaux (habitants, associations, commerçants, entrepreneurs, agriculteurs…)
  • Un diagnostic en marchant
  • Trois ateliers participatifs thématiques : formes urbaines, déplacements et connexions, cadre de vie

L’agence de concertation et de communication TRAITCLAIR a été mandatée par l’EPA Sénart pour organiser et animer cette concertation.

La mairie de Saint-Pierre-du-Perray  et l’EPA Sénart souhaitent que ce projet se fasse avec les habitants et les acteurs locaux. Leurs apports sont précieux pour enrichir le projet et favoriser sa réussite. En effet, ils connaissent Saint-Pierre-du-Perray car ils le pratiquent au quotidien.

Vous êtes conviés à plusieurs rendez-vous de septembre 2016 à janvier 2017 : des réunions publiques, un diagnostic en marchant, des ateliers participatifs. En complément, ce site est mis à votre disposition pour enrichir les échanges.